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Politique de confidentialité de Maluma

En vigueur le 15 mars 2022

Maluma Inc. (« Maluma », « nous », « notre » ou « notre ») est une entreprise fournissant une plateforme sécurisée (la « Plateforme ») qui permet à nos membres (les « Utilisateurs ») une fois inscrits, d’accéder directement à des conseils juridiques virtuels. Nos services sont fournis à nos Utilisateurs via la Plateforme à l’aide de formulaires et de questionnaires standards développés par nous ou par nos professionnels, travaillant en tant que partenaires, sous-traitants et employés. Notre Plateforme est accessible via notre application disponible sur les appareils mobiles ou via un navigateur Web (l’« Application »).

Considérant la nature même de nos services, Maluma traite vos renseignements et votre vie privée avec le plus grand respect et s’engage à les protéger, comme en témoigne notre politique de confidentialité (la « Politique »). 

 Cette politique décrit :

(i) le type d’informations que nous pouvons collecter auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous accédez et utilisez l’Application, la Plateforme ou lorsque vous visitez le site Web Maluma.ca (notre « Site Web »), 

(ii) comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels, y compris les renseignements personnels sur la situation juridique de nos utilisateurs et/ou des utilisateurs du site Web (« vous »), et 

(iii) nos pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces informations. 

 

Nous n’utiliserons vos informations personnelles que conformément à la présente politique, sauf disposition contraire de la loi applicable. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet sont adéquates, pertinentes, non excessives et utilisées à des fins limitées. Tous les employés et sous-traitants de Maluma inc., qui collectent et traitent des informations personnelles conformément à la présente Politique, sont tenus de respecter les protections décrites dans la présente Politique. Chaque fois que nous engageons un fournisseur de services tiers ou chaque fois que nous travaillons avec un nouveau partenaire, nous nous assurons que les informations sont correctement protégées à tout moment à un niveau de protection comparable qu’auraient eu les informations  reçues, si elles n’avaient pas été transférées.

 

Aux fins de la présente politique :

(i) « informations personnelles » ou « IP » désigne les informations sur une personne identifiable, qui comprennent des informations qui peuvent être utilisées seules ou avec d’autres informations pour identifier, contacter ou localiser une seule personne ; et 

(ii) « renseignements personnels sur la situation juridique » signifie des informations sur une personne identifiable qui se rapportent à sa situation juridique, y compris le nom, la date de naissance, les antécédents judiciaires, et numéro de permis de conduire ou d’assurance sociale. Ces renseignements auront été préalablement fournis par le membre, dans le cadre d’une communication avec nos techniciens et nos avocats, via la Plateforme. 

 

Veuillez lire attentivement cette politique pour comprendre nos politiques et pratiques de collecte, de traitement et de stockage de vos informations. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique, votre choix est de ne pas utiliser notre plate-forme, notre application ou notre site Web. Cette politique doit être lue conjointement avec nos conditions d’utilisation . 

 

Lors de l’accès à la Plateforme, vous devez prendre connaissance des conditions d’utilisation , et de la présente politique. En accédant ou en utilisant notre Plateforme, vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites dans la présente Politique, les conditions d’utilisation.

 Veuillez également noter que cette politique peut changer de temps à autre (voir Modifications de notre politique de confidentialité pour plus d’informations ). 

Informations que nous recueillons à votre sujet

Nous recueillons et utilisons plusieurs types d’informations provenant de vous et vous concernant : 

 

Lorsque vous créez un compte sur notre Plateforme : 

 

Informations personnelles , que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier directement ou indirectement et vous contacter en cas de besoin, telles que votre nom, date de naissance, détails (y compris photo) de votre permis de conduire, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone , adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, nom d’utilisateur ou autre identifiant similaire et tout autre identifiant que nous pouvons utiliser pour vous contacter en ligne ou hors ligne.

 

Lorsque vous accédez et utilisez la Plateforme et lorsque vous recevez des Consultations : 

 

Informations personnelles : 

 

(i) les informations personnelles telles que décrites ci-dessus ; 

(ii) toutes les informations personnelles sur votre situation juridique que vous pouvez divulguer à nos techniciens(es), et à nos avocats, qui sont pertinentes pour obtenir des conseils juridiques de qualité; et 

(ii) toutes les informations personnelles concernant votre situation personnelle, familiale, financière ou juridique (y compris votre situation professionnelle et vos objectifs de carrière) que vous pourriez divulguer à nos techniciens(es) et avocats, et qui sont pertinentes pour vous fournir nos services d’orientation et de conseil. 

Informations dépersonnalisées, agrégées et « anonymisées »: informations non personnelles qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou ne concernent pas directement une personne identifiée, telles que des informations démographiques, ou des informations statistiques ou agrégées. Les données statistiques ou agrégées n’identifient pas directement une personne spécifique, mais nous pouvons dériver des données statistiques ou agrégées non personnelles à partir des informations personnelles que nous avons collectées. Par exemple, nous pouvons agréger des informations personnelles pour calculer le pourcentage d’Utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique de notre Plateforme. Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles obtenues lors de consultations pour le développement de produits, les contrôles de qualité des services ou à des fins de recherche (telles que la recherche et les études juridiques). Ces informations seront rendues anonymes et anonymisées avant d’être analysées et utilisées à ces fins. 

 

Lorsque vous effectuez ou recevez un paiement via notre Plateforme : 

 

Toute information de transaction, y compris votre carte de crédit ou vos informations bancaires ou d’autres données financières afin de traiter le paiement, sera collectée et traitée par un fournisseur tiers conforme à la norme PCI et ne sera ni collectée ni traitée par Maluma. Toute autre information personnelle que vous pourriez fournir aux fins de la transaction sera collectée et utilisée uniquement pour traiter votre commande. 

 

Lorsque vous accédez et utilisez notre site Web :

 

(i) Informations techniques , telles que vos informations de connexion, vos informations de géolocalisation, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme, ou des informations sur votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre site Web et les détails d’utilisation.

(ii) Informations sur les interactions numériques : détails non personnels sur vos interactions avec le site Web, y compris les URL complètes, le parcours de navigation vers, via et depuis notre site Web (y compris la date et l’heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, la réponse à la page fois, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations d’interaction de la page (telles que le défilement, les clics et les passages de souris), les méthodes utilisées pour naviguer en dehors de la page ou tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre numéro de service client.

(iii) Informations sur le candidat : ​​curriculum vitae, lettre de motivation, lettre de référence, historique d’emploi et intérêts que vous pouvez nous envoyer directement ou via notre page Carrière

Comment nous recueillons des informations vous concernant

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter vos informations, notamment :

 

  • Par des interactions directes avec vous via le site Web, l’application, la plate-forme ou lors de consultations lorsque vous nous les fournissez, par exemple, en remplissant des formulaires et des questionnaires, en vous adressant à un(e) de nos techniciens(es) juridiques, ou en recevant des conseils de nos avocats(es). 
  • Automatiquement, par le biais de cookies et d’autres technologies ou interactions de collecte de données automatisées, lorsque vous naviguez sur notre site Web, et la plate-forme. Les informations collectées automatiquement peuvent inclure des détails d’utilisation, des adresses IP et des informations collectées via des cookies, des balises Web et d’autres technologies de suivi (les « Informations sur l’activité »).
  • Par l’intermédiaire de partenaires commerciaux et de clients qui nous fournissent une liste d’utilisateurs éligibles pouvant avoir accès à notre plate-forme et à nos services.

Comment nous collectons vos informations automatiquement

Les informations que nous collectons automatiquement sont des informations d’activité qui peuvent être associées à vos informations personnelles, et nous les conservons ou les associons à des informations personnelles que nous collectons directement auprès de vous ou que nous recevons de tiers. Cela nous aide à améliorer notre site Web ou notre application et à fournir un meilleur service, plus personnalisé, notamment en nous permettant de :

 

  • Estimer la taille de notre audience et les modèles d’utilisation ; 
  • Stocker des informations sur vos préférences, nous permettant de personnaliser notre site Web ou notre application en fonction de vos intérêts individuels ; 
  • Accélérez vos recherches; et
  • Vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et notre application.

 

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent inclure :

 

  • Cookies (ou cookies de navigateur). Un cookie est un petit fichier déposé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser d’accepter les cookies du navigateur en activant le paramètre approprié sur votre navigateur. Cependant, si vous sélectionnez ce paramètre, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties de notre site Web. À moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre système émettra des cookies lorsque vous dirigerez votre navigateur vers notre site Web ou notre application.
  • Cookies Flash. Certaines fonctionnalités de notre site Web ou de notre application peuvent utiliser des objets stockés locaux (ou cookies Flash) pour collecter et stocker des informations sur vos préférences et votre navigation vers, depuis et sur notre site Web ou notre application. Les cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les cookies de navigateur.
  • Balises Web. Les pages de notre site Web ou de notre application, selon le cas, peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises Web (également appelés gifs clairs, pixels invisibles et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages et pour d’autres statistiques de sites Web connexes (par exemple, enregistrer la popularité de certains contenus de sites Web et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

 

Utilisation par des tiers de cookies et d’autres technologies de suivi

 

Certains contenus ou applications sur le site Web ou notre application, y compris les publicités, sont diffusés par des tiers, notamment des annonceurs, des réseaux et serveurs publicitaires, des fournisseurs de contenu et des fournisseurs d’applications. Ces tiers peuvent utiliser des cookies seuls ou en conjonction avec des balises Web ou d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous utilisez notre site Web. Les informations qu’ils collectent peuvent être associées à vos informations personnelles ou ils peuvent collecter des informations, y compris des informations personnelles, sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web et autres services en ligne. Ils peuvent utiliser ces informations pour vous fournir des publicités (comportementales) basées sur vos centres d’intérêt ou d’autres contenus ciblés. 

Vous pouvez désactiver simultanément les cookies de plusieurs serveurs publicitaires et réseaux tiers en utilisant un outil de désactivation pertinent, comme ceux créés par la Digital Advertising Alliance of Canada et la Network Advertising Initiative . Vous pouvez également accéder à ces sites Web pour en savoir plus sur la publicité comportementale en ligne et sur la manière d’empêcher les sites Web de placer des cookies sur votre appareil. La désactivation d’un réseau ne signifie pas que vous ne recevrez plus de publicité en ligne. Cela signifie que le réseau dont vous vous êtes désabonné ne diffusera plus de publicités adaptées à vos préférences Web et à vos habitudes d’utilisation.

Nous ne contrôlons pas les technologies de suivi de ces tiers ni la manière dont elles sont utilisées. Si vous avez des questions sur une publicité ou un autre contenu ciblé, vous devez contacter directement le fournisseur responsable. 

Comment utilisons-nous vos informations personnelles

Nous utilisons les informations que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris toute information personnelle :

 

  • Pour vous donner accès à notre Plateforme et à toutes les Consultations, informations, services que vous nous demandez, y compris les services de conseils juridiques ;
  • Pour vous identifier et vous authentifier afin de vous permettre d’accéder à la Plateforme et de vous fournir nos services ;
  • Pour créer et administrer votre compte Utilisateur lors de votre inscription sur notre Plateforme ;
  • Pour communiquer avec vous concernant l’inscription à la Plateforme et votre compte et répondre à vos demandes sur la Plateforme, l’Application, notre Site Web ou nos offres de produits et services en général ; 
  • Pour déterminer votre admissibilité à accéder à la Plateforme et à nos services ; 
  • Pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat que nous pourrions avoir avec vous, notamment nos Conditions d’utilisation, y compris pour la facturation et la collecte ou pour se conformer aux exigences légales.
  • Pour vous informer des nouveautés, de nouveaux partenariats, et d’autres informations clés sur Maluma ;
  • Pour vous informer des modifications apportées à notre plate-forme, notre application ou notre site Web ou à tout service que nous offrons ou fournissons par son intermédiaire ;
  • Pour vous fournir des informations utiles relativement à un questionnement juridique, et d’autres informations en la matière, tel certains des développements récents, des changement relatifs à une lois ou un règlement ; 
  • Pour traiter vos candidatures via notre site Web ; 
  • Pour améliorer notre site Web, nos produits ou services, notre marketing ou nos relations et expériences avec nos clients ;
  • Pour remplir les objectifs que nous avons décrits avant que vous ne fournissiez les informations ; 
  • À toute autre fin avec votre consentement.

Lorsque nous divulguons vos informations personnelles

Nous pouvons divulguer les informations personnelles que nous collectons ou que vous fournissez comme décrit dans la présente politique :

  • Aux professionnels tiers, y compris les techniciens(es) juridiques et les avocats, impliqués dans la fourniture des services ou des Consultations. Tous les professionnels engagés par Maluma, qu’ils soient sous-traitants ou employés, sont contractuellement tenus de garder les informations personnelles confidentielles, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les  divulguons et de traiter les informations personnelles selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique. Lorsque la divulgation fait partie d’une solution offerte par nos services ou nos conseils auquel vous avez consenti, nous considérerons un consentement tacite à ladite divulgation ;
  • Pour toutes les autres divulgations à un tiers non associé à la plateforme ou aux services de Maluma, nous ne procéderons à la divulgation qu’après avoir obtenu votre consentement exprès ;
  • Pour accomplir la prestation à l’origine du consentement ; et
  • Pour toute autre fin divulguée par nous lorsque vous fournissez les informations.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles :

  • Pour se conformer à toute décision de justice, loi ou procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément aux lois applicables, notamment en cas de violation présumée ou réelle de la vie privée ; 
  • Pour faire respecter ou appliquer nos Conditions d’utilisation et autres accords, y compris à des fins de facturation et de recouvrement.
  • Si nous pensons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Maluma, de nos clients ou d’autres personnes. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

Quand nous transférons vos informations personnelles

Afin de vous fournir certains de nos services et conseils, nous pouvons être amenés à transférer vos informations personnelles à différents partenaires de Maluma. Nous pouvons également transférer vos informations personnelles à un fournisseur de services tiers pour traitement et stockage au Canada. Chaque fois que nous engageons un fournisseur de services tiers, nous nous assurons que les informations sont correctement protégées à tout moment, à un niveau de protection comparable auquel les informations auraient eu droit, si elles n’avaient pas été transférées.

Nous pouvons divulguer et partager vos informations personnelles pour explorer et/ou entreprendre une transaction d’entreprise, y compris une fusion, une acquisition, une fusion, une introduction en bourse, une réorganisation ou la vente de Maluma. Vos informations personnelles pertinentes pour la transaction, telles que les informations de facturation, peuvent être utilisées et divulguées uniquement aux fins liées à la transaction et seront protégées par des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des informations. Vos informations ne seront pas divulgués et resteront confidentiels, sauf en cas de réalisation d’une transaction commerciale, conformément à la loi applicable, à un acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert de tout ou partie des actifs de Maluma, que ce soit en tant qu’entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les informations personnelles détenues par Maluma, sur nos clients et Utilisateurs, font partie des actifs transférés et sont nécessaires à l’exercice de l’activité de l’entreprise et à la fourniture de Nos services. 

Nous pouvons partager des informations anonymisées, agrégées ou anonymisées avec nos clients à des fins de reporting, y compris l’utilisation de nos services, et avec des fournisseurs de services tiers pour une utilisation dans la création de supports marketing, d’études de cas et d’analyses statistiques ou à des fins de recherche (telles que des analyses juridiques, recherches, et études). Cela permet à Maluma, à ses clients, et à nos fournisseurs de services tiers respectifs de comprendre nos performances ou de développer des produits, services ou offres pertinents.

Veuillez noter que notre site Web peut inclure des liens vers des sites Web, des plug-ins, des services, des réseaux sociaux ou des applications tiers. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre au tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site Web tiers ou utilisez un plug-in tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces politiques. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers, et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

Nous pouvons utiliser les informations que nous avons recueillies auprès de vous pour nous permettre d’afficher des publicités aux publics cibles de nos annonceurs. Même si nous ne divulguons pas vos informations personnelles à ces fins sans votre consentement, si vous cliquez sur ou interagissez autrement avec une publicité, l’annonceur peut supposer que vous répondez à ses critères cibles.

Comment nous protégeons les informations

La sécurité de vos informations personnelles est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos informations personnelles contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Ces mesures comprennent : 

 

  • Stockage sécurisé : Maluma stocke toutes les informations personnelles  dans un centre de données Amazon Web Services (« AWS ») situé au Canada. AWS est certifié ISO 27001 et adhère aux meilleures pratiques mondiales en matière de confidentialité et de protection des données.
  • Sécurité du réseau : Maluma a mis en place des contrôles de sécurité du réseau pour se protéger contre les accès non autorisés, notamment en séparant ses systèmes internes de ses systèmes accessibles au public. 
  • Cryptage de bout en bout : Maluma crypte tous les échanges vidéo, audio et écrits avec vous. Les transmissions de données et les communications sur la Plateforme sont cryptées de bout en bout à l’aide de TLS version 1.2.
  • Politiques de confidentialité : Maluma a mis en place des politiques et des procédures écrites qui traitent spécifiquement de la confidentialité et de la sécurité. Tous les employés et sous-traitants de Maluma sont contractuellement tenus de garder les informations personnelles confidentielles, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les divulguons et de traiter les informations personnelles selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique.

 

La sûreté et la sécurité de vos informations dépendent également de vous. Lorsque vous avez choisi un mot de passe pour accéder à certaines parties de notre site Web et de notre application, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne partager votre mot de passe avec personne. Veuillez également vous assurer que lors de l’utilisation de la Plateforme et en particulier lors des Consultations, vous êtes dans un environnement sûr et privé où la confidentialité de vos informations personnelles et votre vie privée sont adéquatement protégées. 

 

Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises à notre site Web ou à notre application. Toute transmission d’informations personnelles se fait à vos risques et périls. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur le site Web ou notre application.

Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie contre les violations de données. Cependant, Maluma a pris des mesures raisonnables pour empêcher une violation, comme décrit ci-dessus. En cas de violation de données, Maluma avisera les Utilisateurs à la première occasion raisonnable de la violation, appliquera immédiatement des mesures correctives, et avisera toute autorité provinciale ou fédérale compétente conformément aux lois applicables.

Combien de temps nous conservons les informations

Sauf autorisation ou exigence contraire de la loi ou de la réglementation applicable, nous ne conserverons vos informations personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris aux fins de satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos informations personnelles afin qu’elles ne puissent plus vous être associées. Nous nous réservons le droit d’utiliser des données anonymes et anonymisées à des fins commerciales légitimes sans autre préavis ou sans votre consentement.

Enfants de moins de 14 ans

Notre site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de 14 ans. Les enfants de moins de 14 ans peuvent fournir des informations personnelles sur notre site Web ou notre application, uniquement avec le consentement de leur tuteur légal. Une fois le consentement du tuteur légal reçu, nous collecterons, utiliserons et traiterons toutes les informations personnelles collectées conformément à la présente politique.

Tout accès ou modification aux renseignements personnels des enfants de moins de 14 ans sera donné au parent ayant droit à l’information ou au tuteur légal seulement. Nous pouvons demander tout document pertinent au parent ou au tuteur légal, comme une copie de tout accord de garde et d’accès ou de toute ordonnance judiciaire connexe, pour procéder à toute demande d’accès ou de modification.

Comment accéder et corriger vos informations personnelles

Il est important que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos informations personnelles changent. Conformément à la loi, vous avez le droit de demander l’accès et de corriger les informations personnelles que nous détenons à votre sujet.

Vous pouvez consulter et modifier vos informations personnelles en vous connectant au site Web et en visitant la page de profil de votre compte de plateforme. Si vous souhaitez examiner, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos informations personnelles, vous pouvez le faire directement via la plate-forme, vous pouvez également nous envoyer un e-mail à [email protected]a  pour demander l’accès, la correction ou supprimer toutes les informations personnelles que vous nous avez fournies. 

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accès, et pour vous fournir les informations personnelles que nous détenons à votre sujet ou apporter les modifications demandées. La loi applicable peut nous autoriser ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu vos informations personnelles anonymes conformément à nos obligations de conservation des dossiers et les pratiques. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos informations personnelles, nous vous informerons des raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Nous vous donnerons accès à vos informations personnelles sans frais, sous réserve des exceptions énoncées dans la législation applicable en matière de confidentialité. Voici des exemples de telles exceptions :

 

  • Information protégée par le secret professionnel de l’avocat.
  • Informations faisant partie d’un processus formel de règlement des différends.
  • Informations concernant une autre personne qui révéleraient ses informations personnelles ou des informations commerciales confidentielles.
  • Informations contenues dans les dossiers des membres : vous avez le droit d’accéder à votre dossier membre tel qu’il est détenu par nos avocats. Si vous demandez une copie de votre dossier membre, elle vous sera fournie moyennant des frais raisonnables. Vous pouvez demander l’accès à votre dossier membre en nous contactant via l’application. Vous pouvez vous voir temporairement refuser l’accès à votre dossier membre si le fait de fournir cet accès créerait un risque important. Vous vous verrez également refuser l’accès à votre dossier membre lorsque la divulgation entraînerait probablement un effet indésirable important sur votre état physique, mentale ou émotionnelle, ou révélerait des informations personnelles sur une tierce personne ou l’existence de telles informations et la divulgation pourrait gravement nuire à ce tiers, à moins que le tiers n’y consente ou en cas d’urgence mettant la vie en danger, la santé ou la sécurité de la personne concernée. Nous utilisons des moyens raisonnables pour nous assurer que les informations contenues dans votre dossier membre sont exactes. Si vous identifiez des inexactitudes, vous pouvez demander qu’une note soit faite sur le dossier indiquant les informations inexactes.

 

Certaines de vos informations personnelles ne peuvent être supprimées pendant une période d’au moins sept (7) ans à compter de leur collecte ou de leur mise à jour par Maluma, ceci en raison d’exigences légales ou réglementaires. Par conséquent, pour toute demande de suppression, veuillez nous contacter à privacy@maluma.ca, et nous ferons de notre mieux pour voir comment nous pouvons répondre à votre demande.

Nous pouvons refuser une demande de modification d’informations si nous pensons que la modification violerait une loi ou une exigence légale ou rendrait les informations incorrectes.

Si vous êtes préoccupé par notre réponse ou si vous souhaitez corriger les informations fournies, vous pouvez nous contacter à privacy@maluma.ca 

Retrait de votre consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos informations personnelles, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez-nous à privacy@maluma.ca  . Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, nous ne pourrons peut-être pas vous fournir un service, une consultation en particulier et vous ne pourrez peut-être plus accéder à la plate-forme, au site Web ou à l’application. Nous vous expliquerons l’impact à ce moment-là pour vous aider dans votre décision.


Si vous ne souhaitez plus recevoir certains e-mails informatifs ou promotionnels de notre part, vous pouvez vous désinscrire en tout temps en cliquant à l’endroit prévu à cet effet, au bas d’un courriel provenant de Maluma.

Modifications de notre politique

Notre politique est de publier toute modification que nous apportons à celle-ci sur cette page, avec un avis indiquant que la politique de confidentialité a été mise à jour sur le site Web et sur l’application. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les informations personnelles de nos utilisateurs, nous vous en informerons par e-mail à l’adresse e-mail principale indiquée dans votre compte de la Plateforme et par le biais d’un avis sur la page d’accueil du site Web. Nous incluons la date à laquelle la politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois en haut de la page. Vous êtes responsable de vous assurer que nous avons une adresse e-mail à jour, active et livrable pour vous, et de visiter périodiquement notre site Web et nos politiques pour vérifier tout changement.

DANS TOUT AUTRE CAS, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, QUI VOUS SERAIT CAUSÉ EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, PEU IMPORTE COMMENT CE DOMMAGE EST CAUSÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE D’ACHALANDAGE, PERTE DE PROFIT, PERTE D’OPPORTUNITÉS, PERTE DE DONNÉES OU AUTRE PERTE INTANGIBLE. LES LIMITATIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DANS CETTE SECTION S’APPLIQUERONT PEU IMPORTE SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉ(E)S OU AVONS ÉTÉ CONSCIENT(E)S DE LA POSSIBILITÉ QUE CES PERTES SURVIENNENT OU NON.

Informations de contact

Nous accueillons vos questions, commentaires et demandes concernant cette politique et nos pratiques de confidentialité. Veuillez nous contacter à [email protected] Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou demandes de renseignements concernant notre traitement des informations personnelles, notre conformité à la présente politique et aux lois applicables en matière de confidentialité. Pour discuter de notre conformité à cette politique, veuillez nous contacter à [email protected] Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre votre problème à votre satisfaction, vous pouvez déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée de votre province ou territoire, ou auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada .